Mort pour le service de la Nation

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Ce groupe de discussion est ouvert à tous, sans distinction d'Arme, d'origine ou de niveau hiérarchique ou social.

MAIS, il n'a pas à être pollué par des jugements stupides et stériles qui sont insultants pour ceux qui sont visés, et témoignent de la part de ceux qui s'y adonnent d'une absence totale de l'une des qualités majeures du marsouin, à savoir le respect de l'autre.
Ce groupe de discussion a été le premier du genre et il convient qu'il continue a montrer aux nombreux visiteurs qui s'y rendent, la bonne tenue des Forces Armées Françaises.

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Mort pour le service de la Nation

Message par Rédacteur » 28 nov. 2012, 15:01

http://lignesdedefense.blogs.ouest-fran ... la-na.html
27/11/2012
Vers la création d'une mention "Mort pour le service de la Nation"
Après "Mort pour la France" (Ordonnance n° 45-2717 du 2 novembre 1945 relative aux actes de décès des militaires et civils Morts pour la France), voici peut-être "mort pour le service de la Nation". C'est ce qu'annonce l'AFP en citant un proche de Jean-Yves Le Drian.

Cette formule devrait notamment être attribuée aux trois militaires tués en mars par Mohamed Merah. Mais cette nouvelle mention ne s'appliquera pas uniquement aux militaires.

Un amendement instaurant la nouvelle mention devrait être discuté lors de l'examen, en cours au Parlement, du projet de loi sur la sécurité et la lutte contre le terrorisme.

"Mort pour la France" s'applique aux cas
1° D'un militaire des armées de terre, de mer ou de l'air, tué à l'ennemi ou mort de blessures de guerre ;
2° D'un militaire mort de maladie contractée en service commandé en temps de guerre ;
3° D'un militaire mort d'accident survenu en service, ou à l'occasion du service en temps de guerre ;
4° D'un marin de commerce victime d'événements de guerre ;
5° De tout médecin, ministre du culte, infirmier ou infirmière des hôpitaux militaires et des formations sanitaires, ainsi que de toute personne ayant succombé à des maladies contractées au cours de soins donnés aux malades et blessés de l'armée en temps de guerre ;
6° De toute personne décédée en combattant pour la libération de la France ou en accomplissant des actes de résistance ;
7° De toute personne exécutée à la suite d'une condamnation résultant de mesures d'exception prises par l'autorité de fait se disant Gouvernement de l'Etat français, notamment par application des actes des lois des 24 avril 1941, 7 septembre 1941, 7 août 1942, 8 septembre 1942, 5 juin 1943 et 20 janvier 1944, en raison de leur attitude pour la cause de la libération ;
8° De tout otage, tout prisonnier de guerre, toute personne requise par l'ennemi, tout déporté, exécutés par l'ennemi ou décédés en pays ennemi ou occupé par l'ennemi des suites de blessures, de mauvais traitements, de maladies contractées ou aggravées ou d'accidents du travail survenus du fait de leur captivité ou de leur déportation ;
9° De toute personne décédée à la suite d'actes de violence constituant une suite directe de faits de guerre ;
10° De tout militaire décédé dans les conditions visées aux 1er, 2° et 3° paragraphes ci-dessus après avoir été incorporé de force ou après s'être engagé sous l'empire de la contrainte ou la menace de représailles dans les armées ennemies.
Ne te demandes pas ce que les Troupes de Marine peuvent faire pour toi, mais ce que tu peux faire pour les Troupes de Marine.

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