Et voila comment le 12 décembre 1967 tout bascule..

Espace de discussion et d'entraide sur des points d'histoire des unités, des techniques et tactiques militaires.

Vous devez être enregistré pour passer une annonce

Modérateur : Rédacteur

Répondre
Avatar du membre
Mattle1
Vieux Sage
Messages : 884
Enregistré le : 24 nov. 2008, 11:20
Localisation : Tamatave , Madagascar

Et voila comment le 12 décembre 1967 tout bascule..

Message par Mattle1 » 17 mars 2010, 12:19

ASSEMBLEE NATIONALE 12 DECEMBRE 1967




TROUPES DE MARINE ET ADMINISTRATION DE L'ARMEE
DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE.
MER
Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat.
M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du
projet de loi, adopte par le Sénat, relatif aux troupes de marine
et à l'administration de l'armée dans les départements et territoires
d'outre-mer (n°' 538, 571).
La parole est à M. Girard, rapporteur de la commission de
la défense nationale et des forces armées.
M. Florimond Girard, rapporteur. Mesdames, messieurs, le
projet de loi, adopté -par le Sénat et relatif aux troupes de
marine et à l'administration de l'armée dans les départements
et territoires d'outre-mer, que nous examinons aujourd'hui, vise
deux buts distincts
Il tend, en premier lieu, à abroger les dispositions qui conféraient
aux troupes de marine une organisation autonome et,
simultanément, à rendre applicables aux départements et territoires
d'outre-mer les principes qui régissent, sur le territoire
métropolitain, l'administration de l'armée.
En second lieu, il pour objet de regrouper les personnels
encore placés sous le statut propre aux troupes de marine, au
sein d'une arme unique qui sera désormais soumise aux mêmes
règles que l'armée métropolitaine, bien que conservant sa vocation
à servir principalement outre-mer.
Un certain nombre de raisons ont motivé l'élaboration de ce
projet de loi.
Succédant à l'armée coloniale mise sur pied par la loi du
30 juillet 1893, les e troupes coloniales x, qui devaient être
appelées à partir de 1958 « troupes de marine », furent créées
par la loi du 7 juillet 1900.
Elles étaient « organisées spécialement en vue de l'occupation
et de la défense des colonies et des pays de protectorat ».
Leur extrême dispersion, l'importance de leurs missions, les
particularités attachées à leur emploi et à leur entretien, la
lenteur des communications enfin conduisirent à leur conférer
une complète autonomie, et même à les doter d'un budget
distinct.
Depuis le début du siècle, une évolution profonde s'est produite
dans la composition et les missions des forces stationnées
outre-mer ; les problèmes posés par leur emploi et leur administration
se sont beaucoup simplifiés.
Par ailleurs, le cadre dans lequel s'exerçait leur action s'est
complètement transformé : les territoires dans lesquels elles
servaient ont été soit intégrés à la République, soit érigés en
Etats indépendants.
Au terme de cette double évolution, le maintien d'une organisation
autonome des troupes de marine ne s'impose plus et
l'extension aux départements et territoires d'outre-mer des
règles d'organisation et d'administration de l'armée applicables
en métropole apparaît souhaitable.
Il nous est donc proposé d'abroger la loi de 1900, fondement
du statut propre aux troupes de marine et des actes de l'administration
militaire outre-mer.
La conséquence normale de cette décision aurait dû être
semble-t-il, l'intégration pure et simple des troupes de marine
dans l'armée métropolitaine, d'autant qu'un certain nombre de
mesures ont déjà été prises en ce sens.
En 1965 et 1966 ont en effet disparu, par fusion avec leurs
homologues des troupes métropolitaines, l'intendance, le service
du matériel et des bâtiments, le cadre spécial, le corps des
personnels des musiques et le corps des pharmaciens des troupes
de marine . Plus récemment, la direction des troupes de marine
a été dissoute et ses attributions en matière d'administration et
de gestion des personnels transférées à la direction des personnels
militaires de l 'armée de terre.
Il n'a pas été jugé possible de continuer dans cette voie ; cela
pour deux raisons, l'une technique, l'autre sentimentale.
D'une part, l'artillerie et l'infanterie de marine, c ' est-à-dire
l'essentiel des troupes de marine, ne sont pas l'équivalent des
armes métropolitaines de même nom. Elles englobent en réalité
la gamme complète des spécialités requises dans une armée
moderne : blindés, transmissions, éléments de transport et de
soutien logistique.
D'autre part, la « vocation coloniale » est profondément enracinée
chez les miiltaires de ces deux armes . Compte tenu de
l'aptitude particulière aux missions outre-mer qu'elles ont
acquise, aptitude qui répond d'ailleurs à un besoin, il a été jugé
utile de conserver à ces troupes leur vocation traditionnelle.
Toutefois, dans un but de simplification des structures, il est
proposé de les regrouper en une arme unique, dite « troupes
de marine ».
En conclusion, le projet de loi qui vient d'être analysé remodèle
les structures de notre armée de terre en vue de l'adapter
à la nature nouvelle des liens qui unissent la métropole à ses
anciennes colonies. A ce titre, il mérite l'approbation de
l'Assemblée nationale.
S'il est adopté, les troupes de marine cesseront, le 1^' janvier
1968, d'exister en tant que telles . -
Sous le bénéfice de ces observations, votre commission de la
défense nationale et des forces armées vous propose, mesdames,
messieurs, d'adopter, dans le texte du Sénat, le présent projet
de loi . (Applaudissements sur les bancs de l'union démocratique
pour la V' République et des républicains indépendants .)
M. le président . Dans la discussion générale, la parole est à
M. Villon.
M. Pierre Villon . Monsieur le ministre, mesdames, messieurs,
le projet de ioi qui nous est soumis n' apporte à la situation existante
que des modifications modestes.
II fusionne en une seule arme, dénommée «troupes de marine a,
les corps qui, jusqu ' en 1958, s'appelaient « infanterie coloniale »
et artillerie coloniale » et qu'on a alors rebaptisés « infanterie
de marine » et artillerie de marine s, et on leur ajoute le
cadre des télégraphistes des troupes de marine.
On a eu beau changer l ' appellation en 1958, on a beau procéder
aujourd'hui à cette « fusion », on a beau vouloir supprimer
certains éléments d'autonomie que ces troupes possédaient, la
chose, elle, est maintenue, à savoir une troupe spéciale qui a
moins pour tâche de défendre les territoires et départements
d'outre-mer contre un éventuel ennemi extérieur, que de protéger
par la force les intérêts des colonialistes, voire les intérêts la promulgation de la présente loi, être versés dans l'artillerie
électoraux de la réaction colonialiste contre la volonté de la métropolitaine.
population locale . Personne ne demande la parole ? . ..
Lorsque le rapporteur, au Sénat, parlant de la vocation colo- Je mets aux voix l'article 1"'
niale de cette troupe, dit que c'est là a une formule d'apparence (L'article 1", mis aux voix, est adopté .)
désuète e, il reconnaît par là même qu 'elle n'est pas désuète e Art . 2 . — Dans leur nouvelle arme, les personnels
dans les faits et il montre quel sens limité la majorité et le intégrés conservent leur grade leur ancienneté de grade
Gouvernement accordent à une décolonisation dont le régime et, éventuellement, le bénéfice de leur inscription au tableau
aime tant à se vanter. d ' avancement. A égalité de grade et d'ancienneté dans le grade,
Une véritable décolonisation exigerait que ces troupes colo- la prise de rang est déterminée d'après l'ancienneté acquise
grade précédent et, le cas échéant, dans les
niales fussent dans dans le grades
retirées de territoires et fusionnées
l'armée et
ces
métropolitaine, que des forces de défense fussent antérieurs . » — (Adopté .)
a Art . 3. — Sont applicables
de ces territoires par le recrutement aux dépa!tements et territoires
constituées dans chacun
de cadres et par l'appel normal des hommes de troupe sous les d'outre-mer les dispositions des lois du 16 mars 1882 sur
drapeaux, dans les mémes conditions que celles qui sont en l ' administration de l'armée et du 13 juillet 1927 sur l'organisation
générale de l'armée, sous
vigueur dans la métropole . réserve des dispositions de
l ' article 4 ci-après . e — (Adopté.)
Les populations de ces territoires auraient au moins la garantie e Art. 4. — Les dispositions de la présente loi prendront
que l'armée ne pourrait pas être utilisée contre elles comme effet à compter du 1"' janvier 1968.
force d'oppression . Ce serait là un élément de nature à améliorer e A cette date :
les rapports entre la France et lesdites populations . e 1° Seront dissous les corps et cadres visés à l'article 1" ;
Quant à l'utilisation de cette troupe spéciale dans des pays
nominalement indépendants, tels que Madagascar ou le Gabon,
nous la condamnons même si les actuels dirigeants de ces pays
l ' acceptent, parce qu'elle est contraire à une indépendance réelle.
Nous déplorons ainsi que les modifications proposées par le
projet en discussion maintiennent l'existence de ces troupes à
vocation coloniale avec les dépenses que cela comporte pour la
France.
C'est pour cela que nous ne voterons pas ce projet de loi.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste .)
M. le président . Personne ne demande plus la parole dans la
discussion générale ? . ..
La discussion générale est close.
Aucune motion de renvoi en commission n'étant présentée,
le passage à la discussion des articles du projet de loi dans
le texte du Sénat est de droit.
[Articles 1" à 5.]
M. le président . e Art. 1"' . — Les officiers, sous-officiers et
hommes du rang des corps ou cadres constituant:
a — l'infanterie de marine ;
a — l'artillerie de marine ;
— le cadre des télégraphistes des troupes de marine,
sont intégrés dans une arme unique des troupes de marine.
La vocation principale des personnels de cette arme est de servir
outre-mer.
a Toutefois, les officiers et sous-officiers de l'artillerie de
marine pourront, par décision du ministre des armées et sur
demande présentée dans le délai de six mois à compter de
e 2" Cesseront d'être applicables au personnel autre que celui
du service de santé les dispositions de la loi du 7 juillet 1900
portant organisation des troupes coloniales;
« 3" Seront abrogées toutes dispositions contraires à la présente
loi, et notamment:
e — les articles 30 à 32 et 45 de la loi du 13 juillet 1927
sur l'organisation générale de l'armée ;
e — l'article 5 de la loi du 28 mars 1928 relative à la constitution
des cadres et effectifs de l'armée . n — (Adopté.)
e Art . 5 . — Un décret fixera les conditions de constitution
. des réserves des troupes de marine . » — (Adopté .)
M. le président . Personne ne demande la parole ? ...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
(L'ensemble du projet de loi, mis aux voix, est adopté .)
ORDRE DU JOUR
M. le président. Ce soir, à vingt et une heures, deuxième séance
publique:
Suite de la discussion du projet de loi n° 427 modifiant le
statut de l'ordre des experts-comptables et des comptables
agréés . (Rapport n" 516 de M . Leccia, au nom de la commission
de la production et des échanges.)
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures dix minutes.)
Le Chef du service du compte rendu sténographique
- de l'Assemblée nationale,
VINCENT DELBECCHI.

Avatar du membre
Rédacteur
Modérateur
Messages : 2745
Enregistré le : 28 avr. 2002, 23:02
Localisation : Paris
Contact :

Message par Rédacteur » 17 mars 2010, 22:14

http://archives.assemblee-nationale.fr/ ... e1/082.pdf
Journal Officiel du 13 décembre 1967, pages 18 et 19
Ne te demandes pas ce que les Troupes de Marine peuvent faire pour toi, mais ce que tu peux faire pour les Troupes de Marine.

Avatar du membre
Mattle1
Vieux Sage
Messages : 884
Enregistré le : 24 nov. 2008, 11:20
Localisation : Tamatave , Madagascar

Message par Mattle1 » 18 mars 2010, 12:44

A oui c'est beaucoup mieux. Ce site est un puits de science 8O

Répondre

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité